CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WELLTY DE LA PLATEFORME WELLTY
Préambule
Les conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignées "Les Services") mis à disposition sur la plateforme Wellty (ci-après "La Plateforme") et son application (ci-après "L'application") édités par la société par actions simplifiée HelloBello (ci-après "HELLOBELLO"). Ces conditions générales d'utilisations s'appliquent et existent pour l'ensemble des extensions et évolutions des services de la plateforme ainsi qu'aux réseaux sociaux qui y sont attachés.
Toutes les personnes ayant un accès à la Plateforme ou l'Application, que ce soient en tant que particulier ou entreprise, à travers le monde et de quelques façons que ce soient est un utilisateur (ci-après "L'utilisateur").
Avertissement : Wellty n’est pas un service d’urgence ou traitement psychologique. L'utilisation n’est pas compatible avec un état psychologique pouvant nécessiter une intervention en urgence. Dans ce cas de figure, il est conseillé de contacter sans attendre des lignes d'écoutes ouvertes 24/24. [Trouver un numéro vert]
1. Acceptation et consentement des conditions générales d'utilisation
La Plateforme considère que l'Utilisateur a pris connaissance et accepte sans réserve l'ensemble des CGU de part sa connexion aux services et son utilisation quels que soient les moyens utilisés.
Ainsi il est invité à ne pas se connecter à la plateforme ou à l'application, ni à utiliser les Services dans le cas où il n'a pas accepté la totalité des documents ci-dessous.
HELLOBELLO peut à tout moment effectuer une mise à jour des CGU.
L'Utilisateur se verra notifier des modifications et de la version en vigueur sur la Plateforme et l'Application. L'Utilisateur pourra consulter ces modifications à l'adresse suivante www.wellty.io/cgu et sera invité à chaque connexion à accepter la nouvelle version le cas échéant.
2. Inscription aux services et gestion des données de connexion
L'Utilisateur peut créer un compte sur La Plateforme et l'Application WELLTY pour profiter des Services mis à disposition après l'acception des CGU.
HELLOBELLO informe l'Utilisateur de son droit de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis de tout ou d'une partie des Services.
2.1 Modalités d'inscription
L'accès aux Services requiert l'inscription à la Plateforme ou l'Application Wellty. Le Service est par défaut gratuit et est personnel. Le compte ainsi créé permet à l'Utilisateur de bénéficier des services PREMIUM et des services qui y sont associés.
Pour créer un compte WELLTY, l'utilisateur doit renseigner :
• Un pseudo, une adresse mail et mot de passe puis remplir un formulaire d'inscription en renseignant des informations personnelles, telles que le pays, le nom, le prénom, la date de naissance, ce qu'il recherche, la situation, les catégories qui permettront ensuite de l'identifier et d'accéder aux Services.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et exhaustives vis à vis du formulaire et d'effectuer les mises à jour nécessaires aux changements éventuels.
Les mineurs sont admis à l'inscription à la condition qu'ils aient obtenu auprès des tuteurs légaux (Parents ou autorité parentale) une autorisation expresse pour bénéficier des Services et son environnement. Dans ce cas, les tuteurs légaux (Parents ou autorité parentale) acceptent d'être garants du respect de la totalité des CGU et des Conditions Particulières d'utilisation des services et reconnaissent leurs responsabilités sur la surveillance de l'utilisation faites par l'utilisateur mineur.
HELLOBELLO se réserve le droit de réclamer une justification écrite à tout moment et vérifier les informations fournies. Dans le cas échéant, HELLOBELLO se verra supprimer ou suspendre le compte de l'utilisateur.
2.2 Gestion des données de connexion
L'adresse email et le mot de passe (ci-après les "IDENTIFIANTS") sont nécessaires à l'identification et à la connexion aux Services. Les IDENTIFIANTS sont personnels et confidentiels. Seul l'Utilisateur ou HELLOBELLO peut modifier ces informations.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa non-divulgation à des tiers. Dans le cas d'une suspicion de fraude ou même d'une perte des identifiants, l'utilisateur devra expressément contacter HELLOBELLO pour remplacer ou restaurer la confidentialité des IDENTIFIANTS de l'Utilisateur.
Les différents supports utilisés pour se connecter aux services sont sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur ainsi que la transmission des données lors de l'utilisation des IDENTIFIANTS. En conséquence HELLOBELLO ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou d'un vol des IDENTIFIANTS par un tiers.
Les comptes utilisateurs et les IDENTIFIANTS ont une validité de 6 mois suite à une inactivité de l'Utilisateur, en conséquence HELLOBELLO se réserve le droit de supprimer les données de l'Utilisateur passé ce délai.
3. Accès aux services et suspension d'un accès.
3.1 Mise à disposition des Services de la Plateforme et de l'Application
HELLOBELLO s'engage à une haute disponibilité des services et assure faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'accès et garantir le fonctionnement à la plateforme et l'application 24h/24h et 7j/7j sans interruption.
Dans le cas d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ou de L'application, HELLOBELLO ne peut être tenu responsable dans les cas suivant :
• Maintenance de la Plateforme
• Maintenant de l'Application
• Maintenance des serveurs et de l'infrastructure
Des évènements peuvent subvenir hors du champ de contrôle de HELLOBELLO dans les cas suivants :
• Incident chez le Prestataire d'hébergement
• Attaque de nos services par un tiers
HELLOBELLO s'engage expressément à notifier les Utilisateurs de l'indisponibilité que ce soit en prévention ou en information.
3.2 Suspension de l'accès
Dans les situations suivantes :
• IDENTIFICATIONS compromises
• Perte / Vol des données d'identifications
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme ou de l'Application par l'Utilisateur
• Non respect des CGU par l'Utilisateur
se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services sans délai sans que sa responsabilité soit engagée lors de la période d'interruption.
4. Engagement des Utilisateurs
L'ensemble des lois et règlements en vigueur sont entendus par les Utilisateurs à partir de l'acceptation des CGU.
4.1 Comportement des Utilisateurs
Dès l'inscription l'Utilisateur s'engage vis à vis des différents services à converser un comportement exemplaire à l'égard des tiers et des Utilisateurs.
De manière générale il s'engage à :
• Renseigner des données exactes et à jour;
• Ne pas renseigner de données erronées ou obsolètes;
• Ne pas usurper l'identité, le titre ou la qualité d'un tiers en partie ou dans la totalité;
• Ne pas utiliser les accès d'un tiers en se connectant avec ses données d'identification;
• Conserver ses données d'identification en lieu sûr;
• Notifier HELLOBELLO de tous les dysfonctionnements apparent pour l'Utilisateur;
En cas de non-respect des engagements définis ci-dessus HELLOBELLO se réserve le droit de suspendre l'accès au compte et aux Services sans délai ni préavis.
La suspension d'accès aux Services peut être temporaire ou définitive.
Tout Utilisateur qui accède aux différents Services reconnait être responsable des publications de données à caractère personnel le concernant et des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres utilisateurs.
L'extraction d'une partie de la base de données constituée des informations diffusées préalablement par les Utilisateurs via les services, est strictement interdit sous peine de sanctions pénales et/ou civiles.
4.2 Engagement vis à vis des données personnelles publiées
Les informations publiées sur la Plateforme ou sur l'Application sont exclusivement réservées aux utilisateurs propriétaires.
L'utilisation des publications est strictement réservée à l'usage privé et non marchand des Utilisateurs, ce qui interdit toutes utilisations collectives, gratuites ou payantes.
L'Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les publications et messages (incluant les images, vidéos, et autres contenus) dont il est l'auteur sont sous son entière et seule responsabilité.
De par sa responsabilité, l'Utilisateur s'engage au près de HELLOBELLO à respecter de manière inconditionnelle la totalité des législations applicables et en particulier :
• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
• La loi informatique, fichiers et libertés;
• Le droit de la presse;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
A l'égard de HELLOBELLO et vis-à-vis des autres utilisateurs, l'Utilisateur s'interdit de manière générale :
• De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçants quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
• D’entraver les Services mis à disposition par HELLOBELLO;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société HELLOBELLO ou d’un tiers;
• De procéder ou même de tenter une intrusion du sein de la Plateforme ou de l'Application ou du système d’information d’administration de la Plateforme ou de l'Application ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Le cas échéant, l'Utilisateur reconnait le non-respect de ces garanties et s'engage à indemniser HELLOBELLO, de plus la fraude et le non-respect des CGU expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.
4.3 Devoir de vigilance - Procédure et engagement pour lutter contre les activités illicites
L'Utilisateur reconnait accepter la modération post-publication à l'aide d'un robot analysant le contenu pour contrôler la conformité et le respect des CGU et qu'un contenu suspicieux pourrait être soumis à un contrôle approfondi par HELLOBELLO dans le cas d'une alerte.
HELLOBELLO se réserve le droit lors d'un contrôle approfondi d'étudier le contenu mis en cause lors de l'analyse afin d'émettre un jugement humain sur la véracité du non-respect des engagements et de supprimer le contenu visé.
L'Utilisateur reconnait accepter et avoir pris conscience du dispositif ci-dessus et du système d'alerte mis à disposition de tous les Utilisateurs qui souhaiteraient avertir/signaler un/des message(s) à caractère litigieux dont il aurait été témoin.
Dans le cas où le contenu litigieux relève des infractions prévues à l'article 24 aliénas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services Interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le signalement dans le cadre de son utilité première et de ne pas l'utiliser abusivement ou à d'autres fins, il engage sa responsabilité dans le cas contraire.
Le service est disponible dans tous les dialogues de la Plateforme et sur les profils des Utilisateurs, il suffit à l'Utilisateur de cliquer sur le lien "Signaler" pour catégoriser le litige et expliquer la raison du signalement.
L'utilisation du service de signalement ne donne pas droit à HELLOBELLO de consulter les données personnelles de l'Utilisateur mais d'effectuer une première consultation pour effectuer une étude dans le cadre du signalement. Si le signalement donne lieu à une véracité du non-respect des CGU, l'étude se verra approfondie envers la personne responsable de la fraude.
5. Responsabilité de HELLOBELLO
5.1 Responsabilité éditoriale
Les échanges entre Utilisateurs ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation/solution psychologique d'ordre professionnel. Les échanges ont pour objectif un soutien moral qui ne remplace pas les solutions paramédicales et médicales directes qui pourrait être nécessaires pour certains Utilisateurs. L'Utilisateur reconnait être conscient d'échanger avec des utilisateurs dans un cadre non professionnel et de ne pas être en relation avec un professionnel de santé.
En aucun cas les échanges entre les Utilisateurs sont susceptibles de se substituer aux solutions de santé adaptées et aux professionnels diplômés qui s'y rattachent.
L'Utilisateur reconnait pourvoir échanger avec des Utilisateurs similaires mais qui peuvent avoir dans les faits et l'interprétation avec eux une approche des maux divergente.
Suite à aux engagements ci-dessus, HELLOBELLO ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à court et à long terme suite à l'utilisation de ses services, l'obligation se limitant à une obligation de moyens.
De plus, les renseignements fournis par l'Utilisateur lors de son inscription aux Services ne constitue en aucun cas une analyse positive ou négative de la qualité de l'état psychologique actuel et/ou futur de l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnait la non-responsabilité de HELLOBELLO dans l'interprétation de ses données personnelles et accepte que ses données soit utilisées dans un soucis d'accompagnement.
5.2 Responsabilité technique et opérationnelle
Les contributions des Utilisateurs sur les Services mis à disposition par HELLOBELLO en tant que services interactifs ne relèvent pas de l'activité éditoriale de HELLOBELLO.
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. HELLOBELLO ne fait que mettre à disposition un service auprès de ses Utilisateurs et gère le stockage de son contenu sur ses propres serveurs. La non-responsabilité de HELLOBELLO envers les contributions est applicable sur la Plateforme et l'Application.
Il en découle que les opinions de HELLOBELLO et les contributions ne pourraient en aucun cas être mises en relation ou assimilées de quelconque façon que ce soit. De ce fait la responsabilité de HELLOBELLO vis-à-vis ne saurait être engagée qu'à partir du moment où il en a eu connaissance et n'a pas agi en conséquence, conformément aux CGU.
Il est entendu que compte tenu de volumétrie des contributions journalières, HELLOBELLO n'est pas soumis à une obligation de surveillance des contributions enregistrées, quels que soient les moyens mis en œuvre ou de rechercher en continue des activités illicites violant les obligations des CGU.
6. Données à caractère personnel et cookies
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible sur le lien suivant https://www.wellty.com/data-privacy/cookies
8. Liens hypertextes
HELLOBELLO peut mettre à disposition des liens vers d'autres sites web afin d'accéder à des informations supplémentaires et citer des sources d'informations. HELLOBELLO n'ayant pas le contrôle des ressources externes, l'existence de ces liens n'engage en aucun cas la responsabilité de HELLOBELLO. L'Utilisateur reconnait et accepte cette directive sans réserve. Pour résumer, la responsabilité de HELLOBELLO au titre des dommages direct ou indirect liés aux liens mis à disposition ne pourra être recherchée.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Contenus des Services
Les éléments visuels, la structure, la marque, l'identité et le logiciel sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle et sont exclusivement destinés aux usages de l'Utilisateur dans le cadre des Services proposés par HELLOBELLO.
Sauf autorisation expresse et préalable de HELLOBELLO, toutes reproduction, représentation même partielle et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
I - Les adaptations, la mise à disposition au public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique d'une partie ou de la totalité des oeuvres, prestations, marques et tous les éléments protégés ou pouvant être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
II - Les extractions ou réutilisations à des fins privées ou non d'une partie du contenu des données appartenant à HELLOBELLO
III - Les liens, accès et modification des publications des articles ou des CGU.
9.2 Contributions des Utilisateurs
L'Utilisateur déclare et reconnait :
• être propriétaire des éléments rattachés à leurs contributions ou être en possession des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
• d'avoir en sa possession l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou image aux fins d'une diffusion sur les Services.
Par l'utilisation des Services, l'Utilisateur cède à HELLOBELLO, à titre gratuit, ses droits sur ses contributions pour les exploitations suivantes :
I - Stockage des contributions pour la relecture dans le cadre des services liés.
II - Analyse des messages par nos robots en vue de protéger la communauté et améliorer la qualité des services HELLOBELLO, notamment les algorithmes contre la fraude, le harcèlement, l'endoctrinement et les arnaques.
III - Analyse des sentiments dans un contexte dédié pour améliorer la qualité des services HELLOBELLO, notamment sur la pertinence des suggestions de contenu.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour toute la durée de la protection légale mais n'empêche pas le droit à l'oubli qui peut-être demandé par l'Utilisateur à tout moment afin de réclamer l'arrêt immédiat de l'exploitation des contributions et leur suppression définitive.
9.3 Marques
La marque "Wellty" ainsi que le(s) logo(s), noms de domaines, noms commerciaux, associé(s) sont des signes protégés en France et à l’étranger (l'INPI : https://bases-marques.inpi.fr/) . Sauf autorisation expresse et préalable, l'usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à HELLOBELLO ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
10. Conservation, archivage et consentement
10.1 Conservation et archivage
En sa qualité d'hébergeur de contenu, HELLOBELLO est tenue de conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par ses services, et de les fourni aux autorités judiciaires qui pourraient en faire la demande afin d'être conforme aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
HELLOBELLO s'engage à conserver les données de manière la plus sécurisée possible à l'aide de moyens qualifiés et s'engage dans la restitution fidèle des données.
10.2 Consentement
L'Utilisateur consent une valeur juridique à la mention "J'accepte les conditions générales d'utilisation et la charte de Wellty" suite à l'inscription proprement dite.
Les échanges entre HELLOBELLO et L'Ltilisateur s'entendent électroniquement par des voix qui font foi entre les deux protagonistes. Ces échanges peuvent être des preuves recevables, valides, opposables.
11. Loi applicable
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa position géographique, de l’une des dispositions présentes dans les CGU et toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION
ARTICLE.1. LES SERVICES LIES A L'APPLICATION
1.1 La messagerie Wellty
HELLOBELLO met à disposition un service de messagerie en temps réel (ci-après "Messagerie Wellty") leur permettant d'échanger de manière instantanée avec d'autres Utilisateurs sur différentes thématiques.
Lorsqu'un Utilisateur utilise le service de Messagerie Wellty, il s'engage à :
1. Ne pas utiliser le service de messagerie pour promouvoir un produit, un service, des enquêtes, des concours et toutes opérations similaires à des chaînes de courriers, de spams ou campagne publicitaires que ce soit à des fins commerciales ou non.
2. Ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs, ne pas abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes ou racistes.
3. Respecter les règles de bonne conduite indiquées dans la charte de bonne conduite disponible via le lien suivant : https://wellty.com/rules